Conditions Générales de Prestation de Services
Auto Entrepreneur : BAUQUEL-THIBAULT Corinne
10 rue du Clos Gilard 44120 VERTOU
Téléphone : 07 88 56 42 57
Mail : coachingailes@gmail.com
SIRET n° : 889 164 588 00010
Dénomination sociale : BAUQUEL-THIBAULT Corinne
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de prestation de services (ci-après dénommées CGPS) détaillent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur BAUQUEL-THIBAULT Corinne – Coaching’Ailes (ci-après dénommée BAUQUEL-THIBAULT Corinne) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : « Coaching en développement personnel » « soins énergétique » qui s’adresse aux clients particuliers. Toute personne peut consulter les CGPS de l’auto-entrepreneur BAUQUEL-THIBAULT Corinne sur demande ou à l’adresse suivante : https://www.coachingailes.fr
Toute prestation accomplie par l’auto-entrepreneur BAUQUEL-THIBAULT Corinne pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions, et prévalent sur tout autre document du client.
Ces CGPS pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Clause n°2 : Entretien préalable
Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client, sans engagement, qui permet
- Au client de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
- Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
- Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble
Clause n°3 : Documents contractuels
Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, BAUQUEL-THIBAULT Corinne envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Le contrat signé est à faire parvenir à BAUQUEL-THIBAULT Corinne au moins deux semaines (14 jours ouvrés) avant le début du coaching par mail à coachingailes@gmail.fr ou par courrier à l’adresse du siège social du Prestataire
Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.
L’auto-entrepreneur BAUQUEL-THIBAULT Corinne se réserve le droit de réclamer au client un acompte sur le total TTC de la facture (hors remises) avant l’exécution de la prestation. La prestation ne pourra pas être exécutée si le client n’a pas auparavant versé l’acompte qui lui aura été demandé
Clause n°4 : Délai de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Pour ce faire, il conviendra au client d’adresser sa demande de renonciation par courrier postal à l’adresse du siège social du Prestataire ou par courrier électronique à coachingailes@gmail avant le délai imparti
Clause n° 5 : Tarifs
Les prix en vigueur sont exprimés TTC. Les prix indiqués s’entendent en Euros. Le prix de la prestation de service est conforme au tarif en vigueur au moment de la signature du contrat. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validé. BAUQUEL-THIBAULT Corinne se réservant le droit, hors cette période de validé, de modifier les prix à tout moment. Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Le temps passé par BAUQUEL-THIBAULT Corinne à la préparation de la prestation de services est inclus dans le tarif indiqué sur le contrat
Clause n°6 : Règlement
Pour les prestations de Coaching :
Le règlement peut s’effectuer par Carte bancaire, Paypal, Virement bancaire, Lyfpay, Chèque, libellé à l’ordre de «BAUQUEL-THIBAULT Corinne».
- En 1 à 3 fois sans frais pour les Pack « Coaching’Ailes », « Pack Coaching’Ailes Premium », « Pack Coaching’Ailes Jeunes » et « Pack Coaching’Ailes Couplé »
- En 1 à 4 fois sans frais pour le « Pack Coaching’Ailes Duo »
En cas de règlement par chèques, le client remet le nombre de chèques indiqués sur le contrat à BAUQUEL-THIBAULT Corinne lors du 1er rendez-vous (pour les rendez-vous en présentiel) ou adressé au « 10 rue du Clos Gilard 44120 VERTOU » (pour les rendez-vous à distance) avant le début de la prestation de coaching. L’encaissement des chèques différés se fera selon l’échéancier mutuellement accepté par les parties, à raison d’un par mois : à la date du 1er rendez-vous, à 30 jours, à 60 jours et 90 jours (dans le cas du pack Coaching’Ailes Duo).
Dans tous les cas, le paiement devra être honoré dans sa totalité avant l’arrivée du terme du contrat
Pour les soins énergétiques :
Le règlement peut s’effectuer par Carte bancaire, Paypal, Virement bancaire, Lyfpay, Chèque, libellé à l’ordre de « BAUQUEL THIBAULT Corinne», 72h avant la date de rendez-vous fixé préalablement.
Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement
Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.
Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.
BAUQUEL-THIBAULT Corinne se réserve le droit d’annuler la séance de coaching en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Clause n° 7 : Escompte et remises
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Des remises pourront être octroyées. Toute remise est non cumulable avec toute offre spéciale, promotion ou autre remise
Clause n° 8 : Modalités pratiques
Pour les prestations de Coaching :
Les séances sont effectuées en présentiel au lieu convenu entre le client et l’auto-entrepreneur BAUQUEL-THIBAULT Corinne ou à distance par vision conférence, et sont planifiées conjointement avec le client et BAUQUEL-THIBAULT Corinne. La durée d’une séance de coaching peut varier d’un client à l’autre et d’une séance à l’autre, avec un minimum de 1h. La norme d’une séance est de 1h30 tous les 15 jours. BAUQUEL-THIBAULT Corinne propose uniquement des prestations sous forme de forfaits, le nombre de séance correspondant au forfait retenu par le client.
Pour les soins énergétiques :
Le soin se fait à distance, et est d’une durée d’environ 1h
Clause n°9 : Résiliation
Pendant les trois premiers mois à compter de la signature du contrat, le client peut dans un délai de 3 mois à partir de la date de signature du contrat, mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’une semaine, par courrier, par mail ou verbalement lors d’une séance. Au-delà de 3 mois après la signature du contrat, l’intégralité de la somme sera due
BAUQUEL-THIBAULT Corinne reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduit les frais administratifs et les séances effectuées (y compris la séance préalable).
Si le coach estime ne pas pouvoir apporter à son client le service attendu, il pourra à tout moment, mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une séance. BAUQUEL-THIBAULT Corinne reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduis les frais administratifs et les séances effectuées (y compris la séance préalable).
Clause n° 10 : Annulation, modification de la date de rendez-vous de la prestation
Du fait du client :
Toute annulation de séance doit être signalée à Corin BAUQUEL-THIBAULT Corinne par mail ou téléphone 72 heures avant la dite séance sans quoi elle sera due. Une nouvelle date de rendez-vous sera alors planifiée.
Du fait du coach :
En cas d’annulation d’une séance par BAUQUEL-THIBAULT Corinne, pour quelque motif que ce soit, le coach s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du client. En cas d’annulation de la part BAUQUEL-THIBAULT Corinne le Client ne sera pas facturé.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de l’auto-entrepreneur BAUQUEL-THIBAULT Corinne ne pourra pas être mise cause si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens des articles 1148 et 1218 du code civil.
Ainsi, l’auto-entrepreneur BAUQUEL-THIBAULT Corinne n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités, telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par l’auto-entrepreneur BAUQUEL-THIBAULT Corinne des obligations contractuelles du contrat ou des présentes conditions générales de vente. BAUQUEL-THIBAULT Corinne s’engage à la reproduire à l’identique à une date ultérieure convenue avec son client
Clause n° 12 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés pour l’exécution de la prestation de services constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Le client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par BAUQUEL-THIBAULT Corinne, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.
Le client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.
BAUQUEL-THIBAULT Corinne se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi
Clause n°13 : Confidentialité
Le contenu des séances est confidentiel et BAUQUEL-THIBAULT Corinne s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique présent sur le site www.coachingailes.fr, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du client. BAUQUEL-THIBAULT Corinne décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client pendant la période du coaching et successivement.
Les données relatives au client sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client.
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant l’exécution de la prestation de services, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Clause n°14 : Obligations et Responsabilité
Le coach
Dans le cadre de sa fonction, BAUQUEL-THIBAULT Corinne a une obligation de moyen dans l’exécution de sa mission, elle est responsable du processus d’accompagnement du coaché. BAUQUEL-THIBAULT Corinne ne s’engage absolument pas sur un résultat mais sur une mise à disposition de moyens auprès de son client. Il est entendu entre les parties que la réussite d’une entreprise, d’un projet professionnel ou personnel est le résultat d’une multitude de facteurs (conjoncture économique, attractivité du produit, effort de travail personnel, investissement financier, santé mentale …) et que par conséquent, l’échec comme la réussite du projet ne pourra pas uniquement avoir pour cause les séances de coaching dispensées par BAUQUEL-THIBAULT Corinne
La responsabilité de BAUQUEL-THIBAULT Corinne ne pourra donc pas être engagée si le client n’atteint pas les objectifs qu’il s’était fixé en participant aux sessions de coaching.
Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité de BAUQUEL-THIBAULT Corinne ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
Client
Le coaché est responsable de la réalisation des objectifs définis.
Le Client s’engage à :
- payer le prix de la prestation
- n’effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d’auteur appartiennent à BAUQUEL-THIBAULT Corinne sans l’accord écrit et préalable de cette dernière
- ne pas utiliser de matériel d’enregistrement audio ou vidéo lors des prestations, sans l’accord écrit et préalable de BAUQUEL-THIBAULT Corinne
Clause n°15 : Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données à caractères personnelles demandées au client sont nécessaire au traitement de sa demande et à l’établissement notamment des factures. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon la politique de confidentialité présente sur le site (https://coachingailes.fr/politique-de-confidentialite/).
En adhérant à ces CGPS, le client reconnait avoir pris connaissance de ma politique de protection des données personnelles et consent à ce que BAUQUEL-THIBAULT Corinne collecte et utilise ces données. En saisissant l’adresse email sur le site www.coachingailes.fr, le client recevra des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant les prestations de service dispensées par BAUQUEL-THIBAULT Corinne. Le client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de BAUQUEL-THIBAULT Corinne (coaching’ailes). Ce lien est précédé de la mention « Se désabonner ».
Clause n° 16 : Témoignage
Le client autorise BAUQUEL-THIBAULT Corinne à mettre son prénom et son témoignage sur le site internet et les réseaux sociaux de BAUQUEL-THIBAULT Corinne (Coaching’Ailes). Si le client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaitre, il devra en avertir BAUQUEL-THIBAULT Corinne par mail à coachingailes@gmail.fr
Clause n° 17 : Loi applicable
Les présentes CGPS et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGPS sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige
Clause n° 18 : Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGPS pourrait donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas été résolues entre BAUQUEL-THIBAULT Corinne et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C . consom. Art. L612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.